Après l'échec des procédures au pénal et devant les prudhommes, l'avocat de 200 anciens salariés d'Alstom à Belfort exposés à l'amiante pendant leur travail, attaque l'Etat devant le tribunal administratif de Besançon. La...
dans l'affaire de la contamination à l'amiante de salariés d'Alstom à Belfort. Les plaintes pour empoisonnement, blessures volontaires ou involontaires avaient été déposées au milieu des années 90.
Ce qui me ronge mes nuits, mes jours, mes week-ends, c'est que l'on nous a dit que l'on était hors délai alors que le préjudice d'anxiété n'existait pas à l'époque.La bataille juridique devant les prud'hommes commence en 2014, elle est basée sur le préjudice d'anxiété. Le 6 décembre 2007, un décret gouvernemental définit le site belfortain d'Alstom comme un site"classé amiante". Pour la justice, c'est le point de départ pour le calcul du délai de prescription. Mais, il faudra attendre 2012 pour que le préjudice d'anxiété soit inscrit dans la loi. Voilà ce qui ronge Jacques Rambur d'autant plus que les délais de prescription ont été réduits par une récente loi.
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