APL et allocations familiales : les conditions pour en bénéficier vont bientôt se durcir
Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a déclaré lundi 29 mai 2023 que les bénéficiaires de prestations sociales seront bientôt obligés de posséder un compte bancaire français et de résider neuf mois par an sur le territoire. La première partie de la mesure prendra effet le 1er juillet 2023.
Le gouvernement a dévoilé lundi 29 mai 2023 ses mesures afin de lutter contre la fraude sociale, rapporte. En effet, le dernier rapport de la Cour des comptes a chiffré cette dernière à un montant estimé entre 6 et 8 milliards d'euros par an, alors que l'État ne parviendrait à récupérer qu'1,6 milliard d'euros. Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a assené qu'il fallaitpour contrer ce phénomène.
, a imposé Gabriel Attal, qui a décidé de cibler tout particulièrement les personnes étrangères bénéficiant des allocations françaises. Ainsi, pour toucher les prestations sociales, il faudra désormais prouver que l'on réside au moins neuf mois de l'année sur le territoire.
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Gabriel Attal dévoile un vaste plan contre la fraude socialeSelon la Cour des comptes, la fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an
Weiterlesen »
Lutte contre la fraude sociale : Gabriel Attal dévoile ses mesures💸 Fusion de la carte Vitale et de celle d'identité, arrêts maladies, prestations sociales… Gabriel Attal a dévoilé plusieurs mesures pour lutter contre la fraude sociale. À lire sur actufr ⤵️
Weiterlesen »
Fraude sociale: Gabriel Attal veut mieux contrôler les retraités qui vivent à l'étrangerInvité de BFMTV et RMC pour présenter son plan contre la fraude sociale, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé le lancement d'un programme de contrôle des retraités résidant dans des pays étrangers avec lesquels la France n'a pas d'échange automatique d'état civil.
Weiterlesen »
Fraude sociale : Gabriel Attal veut doubler le nombre de redressements d'ici \u00e0 2027La fraude aux prestations sociales seule est \u00e9valu\u00e9e entre 6 et 8 milliards d'euros par an selon la Cour des comptes.\n\n\n \n\n\n 'On part de loin, on est parti de loin'
Weiterlesen »
Carte Vitale, APL… Ce que Gabriel Attal a annoncé pour lutter contre la fraude socialeLe ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé lundi vouloir accélérer la lutte contre la fraude sociale. Dans un entretien au journal Le Parisien, il expose notamment sa volonté de doubler les redressements d'ici à 2027, de "renforcer" les conditions de résidence en France "pour bénéficier d'allocations sociales".
Weiterlesen »
Lutte contre la fraude sociale : le gouvernement dévoile son planLe ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal va dévoiler, ce mardi, les grandes lignes de son plan de lutte contre la fraude sociale. Fusion de la carte vitale et de la carte d'identité, conditions de résidence pour le versement des allocations, doublement du nombre de redressements... Dans les colonnes du Parisien, Gabriel Attal a dévoilé les premières mesures et les pistes de son plan de lutte contre la fraude sociale, qu'il doit présenter ce mardi 30 mai.
Weiterlesen »