Un décret publié mercredi au Journal officiel prévoit « la simplification de la procédure d'autorisation pour le recyclage des eaux usées traitées ». Un moyen pour la France qui ne recycle qu'1% de ses eaux usées, contre 14% pour l'Espagne, de réduire « la pression que l'on met sur la ressource en eau », selon le ministère de la Transition écologique.
Très attendu par les acteurs du secteur et maintes fois annoncé, le décret relatif à la réutilisation des eaux usées est entré en vigueur ce mercredi 30 août, après avoir été publié au Journal officiel.
Désormais, la procédure pour obtenir l'autorisation préfectorale de réutiliser les eaux usées, déterminée par ce décret, fixe « la qualité sanitaire des eaux usées traitées à respecter pour les usages autorisés et fixe les obligations incombant aux parties prenantes, notamment les prescriptions techniques à respecter pour la protection de la santé humaine et de l'environnement ».
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