📜 C'est bel et bien possible, mais le chemin sera long et semé d'embuches ↓
Il y explique notamment que l’usage du 49.3 a « changé de nature, sous le gouvernement Borne : il est devenu l’arme ultime d’un gouvernement faible ne disposant pas de majorité absolue. La Première ministre l’a déjà utilisé dix fois en seulement quelques mois d’exercice ».Faisable en théorie
Seulement, il n’est pas aisé de modifier la Constitution. Même si cela a déjà été fait, ce texte, fondateur de la VPaul Bacot, professeur émérite à Sciences Po Lyon, contacté parLa Constitution est un texte qui est fait pour être révisé, mais plus on monte dans la hiérarchie, plus c'est complexe. Un arrêté communal ce sera simple. La Constitution, beaucoup moins.
Spécificité : « À la différence de ce qu’il se passe pour les lois ordinaires, le gouvernement ne peut pas donner à l’Assemblée nationale « le dernier mot » en lui demandant de statuer définitivement en cas de désaccord avec le Sénat.
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