Si le texte dépasse les 500 000 signatures, issus de 30 départements au moins, elle pourrait faire l'objet d'un débat dans l'hémicycle.
lundi 27 mars dans la soirée. Il s'agit d'un record pour la plateforme de la chambre basse, lancée en 2020 sur internet pour revivifier le droit de pétition.
Si la pétition sur la dissolution des BRAV-M dépasse les 500 000 signataires, issus de 30 départements au moins, elle pourrait faire l'objet d'un débat dans l'hémicycle, selon le règlement intérieur de l'Assemblée.
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