Au Portugal, la loi sur l’euthanasie de nouveau soumise à la Cour constitutionnelle

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Le chef de l’État Marcelo de Sousa a annoncé, mercredi 4 janvier, avoir saisi la Cour constitutionnelle pour examiner la loi autorisant l’euthanasie adoptée le 9 décembre 2022. Dernier épisode d’une longue bataille législative qui divise le pays.

Une demande entendue par le président Marcelo Rebelo de Sousa qui décide de saisir la Cour constitutionnelle, arguant que le texte adopté utiliserait des. Le 15 mars 2021, le verdict de la plus haute instance judiciaire du pays tombe : par sept voix contre cinq, les juges décident de censurer le projet.

Cette ultime tentative sera-t-elle la bonne ? Si le projet est considéré comme anticonstitutionnel, il sera renvoyé au Parlement qui devra le reformuler. Dans le cas contraire, le chef de l’État peut tout de même y mettre son veto. Il restera alors aux parlementaires à voter une deuxième fois le texte pour surmonter l’obstacle présidentiel et faire entrer le Portugal dans la poignée des pays européens ayant légalisé l’euthanasie.

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