[TRIBUNE] - Comment le gouvernement confie à l'administration l'accès à la mémoire collective -- Émilie Cariou cc EmilieCariou
relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont l’examen en séance publique débute ce jour à l’Assemblée nationale, relance le débat. Où en est-on, donc, de cette révolution tant attendue et annoncée sur l’ouverture des archives?
Dans les faits, la loi prévoit déjà –depuis 2008 – que les archives classifiées secret-défense de plus de 50 ans sont communicables de plein droit. Mais, sous prétexte de vouloir légitimer sa politique mémorielle, l’Élysée n’a fait en réalité que masquer une gestion illégale de l’accès aux archives publiques datant de 2011.
Pourquoi? Parce que toute procédure de déclassification des archives suppose l’intervention de l’administration –et donc de fonctionnaires nommés par le pouvoir politique– pour en autoriser la publication. Résultat? L’embouteillage administratif créé empêche l’accès effectif à tout document... Bel exemple de l’utilisation du service public à des fins d’obstruction politique.
Et ce n’est que l’arbre qui cache la forêt. Car, bien au-delà de ce simulacre progressiste d’accès à la mémoire collective, le texte tel que présenté par le Gouvernement veut en réalité acter des reculs significatifs et inacceptables.
Il n’est nullement question de remettre en cause la nécessité pour l’État d’avoir recours au secret pour se protéger. Mais le non-respect de la loi et ses modifications soulèvent une véritable question citoyenne et démocratique. Le droit d’accès aux archives publiques est une liberté fondamentale qui prend racine dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
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