Il s’agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la France insoumise ont aussitôt annoncé le dépôt d’une motion de censure
Avec le 49.3, l’exécutif a la possibilité de retenir ou d’écarter les amendements de son choix, quel que soit leur sort dans l’hémicycle., pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet « dépenses » et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024 en première lecture.
Budget 2024 : taxe raffineurs, « niche » Airbnb, rachats d’actions… Quels sont les premiers amendements retenus ? Mardi, les députés ont pu débattre pendant quelques heures des crédits « défense », avec un budget du ministère des Armées prévu en hausse de 3,3 milliards d’euros, pour atteindre 47,2 milliards en 2024.
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