Retrouvez les décryptages des spécialistes des « Echos » sur l'examen duprojet de loi de finances 2024à l’Assemblée et au Sénat.
L'examen au Parlement du projet de loi de finances pour 2024 débute le 10 octobre avec son passage en commission des Finances de l'Assemblée nationale. Une première étape du marathon qui doit tenir en haleine les députés jusqu'à fin décembre, et qui mettra sous pression l'exécutif et la majorité.
Ce passage devant le Parlement intervient dans un contexte particulièrement sensible pour les finances publiques. Confronté à une dette qui a dépassé les 3.000 milliards d'euros et à un déficit largement hors des clous européens qui range la France parmi les mauvais élèves de la zone euro, le gouvernement veut donner des gages de sérieux budgétaire.
Privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote du budget en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49.3 de la Constitution.
Le groupe Horizons à l'Assemblée, présidé par Laurent Marcangeli, va proposer d'ajouter au projet de loi de finances pour2024 une baisse de l'impôt sur le revenu pour «un peu plus de 10millions de foyers», pour un coût de «3 à 5milliards d'euros».
Pour Philippe Martin, doyen de l'Ecole des affaires publiques de Sciences Po, « il n'y a pas de danger actuellement pour la soutenabilité des finances publiques ». Mais le gouvernement doit faire des « choix stratégiques » sur la question des dépenses publiques. L'exécutif aura « du mal à tenir son dogme fiscal sur le refus de toute hausse d'impôt », prévient-il.
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