Au nom de la transition écologique, et pour s’attaquer aux profits des sociétés ...
Mais pour y arriver, le gouvernement a dû faire preuve d’imagination : le Conseil d’État avait effectivement mis en garde, mi-septembre,Étaient alors envisagé de taxer toutes les sociétés liées par un contrat de concession avec l’État – un périmètre qui inclut certains aéroports. infrastructures de transport de longue distance
», la taxe devrait toucher les Aéroports de Paris , qui ne sont pas une concession, et quelques-uns des grands aéroports français comme Nice ou Marseille. À l’inverse, face aux craintes des collectivités locales et des plus petits aéroports, la taxe se limite aux entreprises dont le revenu d’exploitation dépasse 120 millions d’euros et la rentabilité moyenne des dernières années 10 %, selon le texte du projet de loi.
qu’en cas de modification, de création ou de suppression d’impôt, de taxe ou de redevance spécifique aux sociétés concessionnaires d’autoroutes », avait relevé le Conseil d’État. », mais aussi « », a-t-il défendu dans un message transmis à l’AFP.les tarifs des péages c’est nous qui les fixons Pour nous assurer que nous respectons bien les règles, nous avons consulté le Conseil d’État.
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