À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances 2024, un rapport parlementaire pointe du doigt l'intégration de certaines niches fiscales, néfastes à l'environnement, dans le budget vert de l'exécutif. Le crédit d'impôt recherche classé comme neutre pour l'écologie est dans le viseur des élus.
« Le quinquennat sera écologique ou ne sera pas ». À Marseille, le président candidat Emmanuel Macron avait clamé sa ferveur en direction d'une politique favorable à l'environnement durant la campagne présidentielle de 2022. Alors qu'il s'apprête dans quelques jours à dévoiler les grands axes de la planification écologique, le 25 septembre prochain, la température monte dans les couloirs de Bercy.
« La méthodologie du budget vert a bien évolué en trois exercices. Mais des points d'amélioration sont à envisager, car beaucoup de dépenses ne peuvent pas être cotées. Au sein du budget vert, les dépenses neutres sont majoritaires. Des ajustements sont envisageables », a déclaré l'élu en Commission des finances au Palais Bourbon.
Des niches fiscales néfastes à l'environnement dans le budget vert Parmi les failles pointées dans l'épais rapport de 139 pages, figurent certaines niches fiscales néfastes à l'environnement. C'est notamment le cas du crédit d'impôt recherche . Cette dépense fiscale, classée comme neutre, bénéficie à un grand nombre d'entreprises tricolores pour un montant en hausse constante.
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