C’est quoi le prélèvement SGC et quels sont vos droits ? ➡️
Les prélèvements SGC correspondent au règlement des impôts et taxes qui ne sont pas prélevés à la source —Le SGC est le Service de Gestion Comptable : son rôle est de s’assurer que les collectivités locales perçoivent bien les impôts qui leur sont dus.
Si le libellé est « PRLV DGFIP », il s’agit alors d’un prélèvement réalisé au profit de la Direction Générale des Finances Publiques , pour le règlement d’impôts et taxes comme les pensions alimentaires, les revenus fonciers ou encore les revenus imposables perçus à l’étranger.
Solde inférieur ou égal à 300 € : le règlement se fait par un prélèvement unique, qui est réalisé à la fin du mois de septembre de l’année N + 1
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