Condamnée à 20.000 € d’amende pour un DPE trompeur
Dans une affaire de malfaçons et de DPE erroné, les vendeurs ont été condamnés ainsi que la diagnostiqueuse. Explications.
Ils pensaient acheter une maison très économe. Il n'en a rien été. L'étiquette énergétique du bien était pourtant flatteuse, à l'origine: B . À peine la maison acquise, les acheteurs déchantent. Dès le premier hiver passé dans leur nouvelle demeure, ils constatent qu'il faut chauffer à tout-va pour avoir une température satisfaisante.
En juin 2020, ils obtiennent gain de cause mais les vendeurs font appel. Rebelote il y a deux semaines et demi. La cour d'appel de Lyon confirme le premier jugement. Les vendeurs, qui ont vécu encore près de 10 ans après la rénovation, «», a jugé la cour d'appel de Lyon, dans une décision rendue le 7 mars 2023 . Les acheteurs, quant à eux, n'ont rien vu puisqu'ils ont visité le bien durant l'été.
», classé B, alors que, selon l'expert, il aurait dû être classé D. Ce qui aurait sans doute permis au couple d'acheteurs d'acquérir la maison moins cher.
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