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Le verdict est tombé. Le Conseil constitutionnel a tranché l’épineuse question de l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, dans une décision rendue ce jeudi 8 février : selon lui, le droit du travail français est conforme à la Constitution.
Mais le Conseil constitutionnel ne donne aucune piste et se contente de déclarer que les textes litigieux sont conformes à la Constitution. Cette décision ne change donc rien à la situation et ne met pas les entreprises à l’abri d’éventuelles contestations de salariés.
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