ANALYSE - Après la décision des Sages, la Cour de cassation pourrait permettre à l’ancien premier ministre et l’ex-président de la République de rejouer leur sort judiciaire en appel. Mais selon des chicanes très différentes.
. Alors que certains les croyaient quasiment closes, le Conseil constitutionnel joue les machines à remonter le temps judiciaire. La Cour de cassation, qui devra tirer les conséquences de cette décision, pourrait ordonner de nouveaux procès pour l’ancien premier ministre et l’ex-président de la République qui ont chacun formé des pourvois après leur condamnation en appel.
Dans leur décision du 29 septembre, les Sages de la rue de Montpensier ont jugé inconstitutionnel le premier alinéa de l’article 385 du code de procédure pénale, qui organise le régime des nullités.
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
François Fillon, réserve parlementaire : les notes politiques de la rédaction du Maine Libre[Le Maine Libre] Chaque semaine, retrouvez les échos et indiscrétions politiques de la rédaction du Maine Libre. Tour d’horizon des échos du 24 au 30 septembre 2023.
Weiterlesen »
À Guérande, le Conseil Citoyen pour « renouer un contact avec la population »[Presse Océan] Nouvel outil proposé par la municipalité pour le développement de la démocratie participative, le Conseil Citoyen a été approuvé ce mercredi 27 septembre 2023 en conseil municipal. Le groupe de 32 Guérandais se réunira une première fois en novembre prochain.
Weiterlesen »
Un nouveau marché aux fleurs a pris racine ce samedi matin au conseil départementalLe conseil départemental organise et accueille la première édition d'une nouvelle manifestation gratuite consacrée aux plantes de toutes sortes. Ce samedi matin, les visiteurs en ont profité.
Weiterlesen »