L’obligation de contrôle technique pour les deux roues entrera en vigueur progressivement en France à partir d’avril 2024, selon un arrêté publié ce mardi au Journal officiel. Des réglementations européennes l’imposent pourtant depuis 2022. On vous explique pourquoi la France a tant de retard.
, en fonction de l’âge des véhicules jusqu’à la fin 2026, selon un arrêté publié ce mardi 24 octobre 2023 au Journal officiel.Une directive européenne datant de 2014 impose, depuis 2022, un contrôle technique aux véhicules motorisés à deux et trois roues de plus de 125 cm³, afin de lutter contre les accidents et la pollution.
Saisi sur cette suspension du décret, le Conseil d’État livrait son avis le 17 mai 2022. Il jugeait qu’pour se conformer aux réglementations européennes, comme une réforme du permis de conduire, la mise en œuvre de dispositifs visant à davantage de sécurité ou encore l’instauration de zones à faibles émissions.« d’éviter un goulet d’étranglement » dans les centres de contrôle ».
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