La cour d’appel de Riom a relaxé, ce mercredi, les propriétaires d’un élevage de l’Allier condamnés en première instance pour maltraitance animale.
. Ce mercredi 26 avril, les propriétaires d'un élevage de porcs, ciblé par l'association de défense des animaux, ont été relaxés par la cour d'appel de Riom, dans le Puy-de-Dôme.
En avril 2022, ils avaient été condamnés en première instance à une amende de 50 000 euros, dont 25 000 euros avec sursis, pour maltraitance animale. Le tribunal correctionnel de Moulins avait considéré que la coupe systématique des queues des animaux, appelée caudectomie, était un acte de maltraitance. La cour d'appel de Riom n'est donc pas allée dans ce sens.
depuis un arrêté de 2003, mais la caudectomie est toujours appliquée par les éleveurs porcins.
L'avocate avait salué une décision « historique » après la condamnation en première instance. Ce mercredi, elle dit voir dans cet arrêt « une grande marche arrière au préjudice des animaux et de la protection animale ».
Herta, qui avait dans un premier temps suspendu ses achats auprès de cet élevage, était revenu sur sa décision après que la préfecture a jugé conforme l'établissement.Portraits d’avocats et de magistrats, comptes-rendus d’audience, évolution du droit, affaires en cours… Recevez toutes les deux semaines la newsletter Justice et Avocats, enrichie du palmarès des avocats Le Point/Statista.
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
L214 porte plainte contre Doux pour son export de poulets aux OGML’association de défense des animaux dénonce les conditions d’élevage subies par les volailles du géant de l’agroalimentaire LDC en Bretagne
Weiterlesen »
Momager crop : la nouvelle coupe courte canon idéale pour donner du volume aux cheveux finsÀ la recherche d'une coupe courte tendance et qui apporte du volume aux cheveux fins ? Découvrez la 'momager crop', la nouvelle coupe de cheveux à ne1
Weiterlesen »
Quatre dossiers reçus pour l'organisation de la Coupe du monde féminine 2027La FIFA a annoncé avoir reçu quatre candidatures pour l'organisation de la Coupe du monde féminine 2027 : Deux dossiers groupés (Allemagne - Belgique - Pays-Bas / États-Unis - Mexique). Les deux autres, simples, concernent le Brésil et l'Afrique du Sud
Weiterlesen »
Pas de festivités dimanche si le FC Nantes gagne la Coupe de FranceLe club préfère renoncer à d’éventuelles festivités le lendemain de la finale de la Coupe de France afin de rester entièrement concentré sur l’opération maintien en championnat
Weiterlesen »
Rugby : blessé, le capitaine des Springboks Kolisi incertain pour la Coupe du monde en septembreLe capitaine et troisième ligne de l'Afrique du Sud Siya Kolisi pourrait manquer la Coupe du monde de rugby en France. Le joueur des Sharks s'est gravement blessé au genou samedi lors du match match face au Munster. Le joueur de 31 ans devra soit se faire opérer, soit attendre pour une guérison naturelle mais lente.
Weiterlesen »