Le barreau de Toulouse a voté une motion pour demander à l’État de renoncer à la généralisation des Cours Criminelles Départementales, considérant que 'l’effacement programmé du jury populaire de cour d’assises porte atteinte...
Le barreau de Toulouse a voté une motion pour demander à l’État de renoncer à la généralisation des Cours Criminelles Départementales, considérant que"l’effacement programmé du jury populaire de cour d’assises porte atteinte à la liberté, l’humanité et la citoyenneté.
, le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse a voté une motion pour demander à l’État de renoncer à cette réforme, lors de la séance du 6 décembreles crimes soient jugés en première instance par une cour d’assises composée de trois magistrats professionnels et de six citoyens tirés au sort.
Le jury populaire de cour d’assises est un instrument favorisant une justice humaine, où est pris le temps de l’écoute et de la pédagogie, nécessaire à la reconstruction du lien social.Les CCD sont expérimentées dans neuf départements, dont l’Hérault, depuis avril 2019. Depuis juillet 2020, six autres département ont été ajoutés à la liste, dont la Haute-Garonne.
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