Depuis 3 ans, des dizaines d'entreprises affrontent Axa. L'assureur a refusé d'indemniser leurs pertes d'exploitation pendant le confinement. Et même si la Cour de cassation a donné raison au groupe, les chefs...
Depuis 3 ans, des dizaines d'entreprises affrontent Axa. L'assureur a refusé d'indemniser leurs pertes d'exploitation pendant le confinement. Et même si la Cour de cassation a donné raison au groupe, les chefs d'entreprise poursuivent leur combat devant la justice avec en jeu pour certains plusieurs millions d'euros.
Les terrasses rentrées, les chaises sur les bureaux et plus personne dans les locaux. Le premier confinement dû à la pandémie de Covid a contraint des milliers d'entreprises à fermer leurs portes et donc à ne plus rentrer d'argent. Et pendant que la France était à l'arrêt, les standards et boites mails des assureurs saturaient avec une demande : indemniser les entreprises pour perte d'exploitation.
S'en suivent donc trois ans de combat judiciaire. Le 1er décembre 2022, la Cour de cassation tranche en faveur de l'assureur. La clause est jugée "formelle et limitée" et n’avait pas "pour effet de vider la garantie de sa substance". Les décisions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône en faveur de quatre restaurateurs sont cassées.
Quant à Axa, la société rappelle que "toutes les cours d’appel dont les délibérés ont eu lieu postérieurement au 1er décembre 2022 ont donné raison à Axa et de nombreuses
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