En Commission, les députés se sont prononcés contre l'abrogation de la loi visant à obliger les soignants à se vacciner. La proposition de loi sera de nouveau débattue le 4 mai. Plus d'infos sur actufr ⤵️ COVID19
C’est, en l’état, ce qui est ressorti des débats concernant la proposition de loi de Jean-Victor Castor, étudiée ce mercredi 12 avril 2023 à la Commission des affaires sociales. D’après lui, « l’obligation vaccinale pour les soignants n’est plus scientifiquement justifiée », d’autant plus que le décret promis par François Braun ne ferait que suspendre l’obligation vaccinale, et ne la supprimerait pas. Impensable pour Jean-Victor Castor.
L’adoption de ce texte « aurait pour effet de priver les autorités d’un outil législatif permettant, en cas de reprise épidémique constatée par la HAS, de prendre toute mesure utile à la préservation de la santé des Françaises et des Français », justifie l’un des amendements visant à rejeter le texte.
Ce sont finalement ces amendements de suppression qui ont eu raison du texte, votés par la majorité présidentielle. Toute l’opposition, hormis le Parti Socialiste, avait voté pour le texte . La proposition de loi sera, cependant, au programme du Palais Bourbon le 4 mai 2023, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine.
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