Les députés font marche arrière et n’imposeront pas l’agrément aux PSAN avant 2026
Les lignes bougent rapidement du côté des régulateurs français après le scandale FTX. Deux mois seulement après la faillite de l’ancienne plateforme d’échanges, un texte de loi sera voté dès ce mardi 24 janvier.
Nouveau retournement de situation ce vendredi 20 janvier : les députés Eric Bothorel et Daniel Labaronne , respectivement président de la commission des finances et rapporteur du projet de loi en question, viennent de déposer de visant à remplacer l’agrément obligatoire accéléré par un enregistrement renforcé, solution inspirée des échanges avec l’Association de défense des actifs numériques , porte-parole du secteur.>> Découvrez 21 millions, la newsletter consacrée aux cryptomonnaies de Capital. Chaque semaine un dossier complet pour tout comprendre à la révolution crypto et des analyses de cours pour vous accompagner dans vos investissements.
Le renforcement des exigences liées à l’enregistrement incluront notamment la mise en place d’un système de sécurité et de contrôle interne adéquat, ainsi que d’une politique interne de prévention et de détection des conflits d’intérêts ou encore d’une communication claire et non trompeuse vis-à-vis de leurs clients.
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