L'affaire concernait l'irrégularité supposée des rémunérations du directeur général des services de la ville de Sète pointée par un rapport de la Chambre régionale des comptes.
Ce lundi 12 décembre, le tribunal de Montpellier a prononcé une relaxe pour François Commeinhes.
Selon l'accusation, Patrice Millet, l'ancien DGS aurait perçu environ 97 000 euros de trop entre 2016 et 2019, un autre fonctionnaire environ 37 000 euros entre 2016 et 2018.Bonus Durant trois ans, Patrick Millet, a perçu un bonus de 2 000 euros par mois, porté ensuite à 3 000 euros. Le procureur de la République avait requis un an de prison avec sursis et 144.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.David Mendel l'avocat du maire de Sète avait plaidé la faute d'impudence affirmant que le maire ne pouvait pas connaître le contenu de tous les documents qu'il signe.
"François Commeinhes est bien sûr soulagé par cette décision de justice. Il était serein car il n'avait rien à se reprocher. Il est aussi satisfait que tous les élus ne soient pas déclarés pénalement responsables des irrégularités de leur administration"Le parquet peut faire appel de ce jugement dans un délai de 10 jours.
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