Deux condamnés pour terrorisme déchus de leur nationalité française ➡️
un Franco-Marocain et une Franco-Turque condamnés pour avoir projeté des attentats en France. Née à Lyon, Unzîle Nûr Sert, 25 ans, avait été définitivement condamnée en 2017 à cinq ans de prison, dont six mois avec sursis, pour sa participation à unen mars 2016 visant une salle de concert, deux cafés et un centre commercial.
« Notre cliente a payé sa dette à la société en exécutant sa peine il y a plusieurs années et est maintenant parfaitement réinsérée.
Depuis 2019, 19 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur. En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux , mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français. La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre, après avis conforme du Conseil d’Etat.
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