Le ministre de la Justice pourrait être jugé devant la Cour de justice de la République, une institution qu’Emmanuel Macron entendait supprimer.
e ministre doit-il la craindre ? Ou peut-il, au contraire, s'avancer sereinement devant la Cour de justice de la République , l'institution qui pourrait le juger en 2023 pour prise illégale d'intérêts ? La commission d'instruction de la CJR, composée de juges professionnels, a annoncé, lundi 3 octobre,
, soupçonné d'avoir profité de ses fonctions pour régler ses comptes avec un certain nombre de magistrats avec qui il avait eu maille à partir, du temps de sa carrière d'avocat.Ingrain et Lorrain, ont aussitôt annoncé se pourvoir en cassation contre cette décision, dénonçant de nombreuses « irrégularités commises depuis deux ans dans ce dossier. » Pour les deux robes noires, les choses sont claires : ce r...
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Vers un procès d’Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la RépubliqueLa décision a été rendue ce lundi matin : le garde des Sceaux devra répondre de prises illégales d’intérêts dans l’affaire du « juge de Monaco » et des magistrats du PNF. Une première. Ses avocats annoncent d’ores et déjà un pourvoi.
Weiterlesen »
Pourquoi Dupond-Moretti va rester, malgré son renvoi devant la Cour de Justice de la RépubliqueSous le coup de poursuites devant la Cour de Justice de la République, le ministre de la Justice devrait conserver son fauteuil. Situation baroque pour affaire baroque…
Weiterlesen »
Le soutien sans concession de Macron à Dupond-Moretti, renvoyé devant la Cour de justice de la République«Le Président ne veut pas le lâcher, analyse un haut dirigeant de la majorité. Il considère que ce serait une forme de faiblesse par rapport à des pressions internes au monde judiciaire.» DupondMoretti
Weiterlesen »
Le ministre Éric Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justiceÉric Dupond-Moretti devient le tout premier ministre de la justice en exercice à être renvoyé devant la Cour de justice de la République pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions. Le...
Weiterlesen »
La CJR ordonne un procès pour Dupond-Moretti, ses avocats font appelPour la première fois, un ministre de la Justice en exercice va être jugé par la Cour de Justice de la République .
Weiterlesen »
Eric Dupond-Moretti face à la Cour de justice de la République : un casse-tête institutionnel inédit à venirLe ministre de la Justice a déposé un pourvoi contre son renvoi en procès devant la Cour de justice de la République. Il n’entend pas démissionner. Mais ses fonctions de garde des Sceaux devraient en principe l’amener à désigner le nouveau procureur général près de la Cour de cassation qui sera… son accusateur au procès. Une situation ubuesque qui relance la question de l’indépendance du parquet.
Weiterlesen »