Eric Zemmour contestait une condamnation pour provocation à la haine religieuse en 2016, sur France 5, après des propos contre la communauté musulmane.
« La Cour considère que l’ingérence dans l’exercice par le requérant de son droit à la liberté d’expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d’autrui »
, explique la CEDH. Celle-ci estime que les juridictions françaises n’ont donc pas violé la liberté d’expression du candidat à la dernière élection présidentielle.
Il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d’amende pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion »La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l’Europe,
« considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l’islam mais comportaient, compte tenu du contexte d’attentats terroristes dans lequel ils s’inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l’exclusion de la communauté musulmane »« Compte tenu de la marge d’appréciation de l’État en l’espèce, et de la condamnation du requérant au paiement d’une amende d’un montant de 3 000...
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