L'accroissement de l'imposition est possible à condition de rester proportionné et de ne pas viser uniquement les sociétés d'autoroutes mais aussi d'autres concessions d'Etat. Le gouvernement pourrait récupérer de 2 à 3 milliards d'euros de recettes d...
Décidé à agir malgré les obstacles,pour expertiser juridiquement d'éventuelles voies de passages : raccourcissement de la durée des concessions , ou surtaxe ad hoc.
Et selon nos informations, si elle se montre fermée sur la question de la durée, la haute juridiction administrative, dont l'assemblée générale s'est réunie il y a une dizaine de jours, a rendu un avis ouvrant la voie à un accroissement de la pression fiscale.
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