OPINION. La suspension de l’exploitation d’une trentaine de contrats de délégation de service public depuis début septembre ne peut se justifier juridiquement par l’envolée des coûts de l’énergie. Par Jean-Baptiste Vila, Université de Bordeaux et Yann Wels, Aix-Marseille Université (AMU)
Le lundi 5 septembre, le concessionnaire Vert Marine, société leader de la délégation de service public dans le domaine du sport en France, a annoncé unilatéralement sa décision de suspendre l'exploitation d'une trentaine de contrats relatifs à l'exploitation de piscines municipales.
Si les soubresauts d'exploitation sont légion en matière de droit des contrats publics, l'étonnement saisit nécessairement le praticien à l'annonce dans la presse d'une suspension d'exploitation unilatérale d'une délégation de service public à l'initiative du cocontractant.Considérations économiques Certes le droit organise de telles hypothèses.
La porte ouverte à une sanction La société Vert Marine semble donc, de prime abord, avoir commis une faute en suspendant unilatéralement l'exécution des contrats de DSP dont elle est titulaire. Les conséquences ne sont pas neutres et elles peuvent être de divers ordres. Soubresauts à venir Par ailleurs, le délégataire a toujours la possibilité d'optimiser ses coûts, que ce soit par une rationalisation de ses charges, une remise à plat des horaires d'ouvertures ou encore par la recherche d'optimisation sur la taxe intérieure de consommation finale d'électricité proposé par nombre de cabinet de conseil ; même si le délégataire demeure de manière indiscutable tributaire du...
Dans le même temps, une autre question sera à résoudre : comment concilier les principes juridiques avec un enjeu de réalité environnemental ? Les piscines, les pistes de ski indoor dans des hangars, patinoires, ou encore de façon moins ludique la gestion de crématoriums, des réseaux de chaleurs, d'eau ou encore d'assainissement, qui sont des services publics, ne sont-elles pas antinomiques avec les problématiques actuelles...
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