À ce stade, la création d'une «aide active à mourir» reste suspendue aux arbitrages de l'exécutif, qui entend articuler ce nouveau droit avec un plan de développement des soins palliatifs.
», a indiqué lundi 25 septembre le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester. «
Je pense que ça sera en Conseil des ministres avant la fin de l'année, et ensuite au Parlement l'année prochaine«Avancée importante d'ici la fin du mois de septembre»», échéance fixée début avril par le chef de l'État lui-même à l'issue des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie promise.
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