Lors de ses vœux à Bercy le 5 janvier, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique s'est fait l'avocat de « revues des dépenses publiques », annonçant des « Assises des finances publiques » en février. Objectifs : n'augmenter ni les impôts, ni la dette. Au lendemain de l'entrée en vigueur du budget 2023 qui acte la fin de la CVAE, le calendrier et la méthode surprennent les édiles. De quel type de « contrat » passé avec l'Etat s'agit-il, s'interrogent déjà les maires et présidents d'intercommunalité. Eléments de réponse.
C'est une déclaration qui a pris de court les élus locaux lors des vœux du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle numérique. Au nom du double engagement du président-candidat Emmanuel Macron de n'augmenter ni les impôts ni la dette, Bruno Le Maire a annoncé, le 5 janvier, des « revues des dépenses publiques ».
Un « contrat de Cahors » bis ou un nouveau « contrat de confiance » ? Autre élément qui interroge : la méthode. Lors de la dernière campagne présidentielle, Olivier Dussopt, alors ministre des Comptes publics, faisait savoir, dans La Gazette des Communes, que « le chantier de la contractualisation sera[it] rouvert par le prochain gouvernement » en cas de réélection du chef de l'Etat.
« Ces revues et ces Assises se tiennent-elles dans l'optique d'objectiver le débat ? », s'interroge une porte-parole des Intercommunalités de France.
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