France: le budget 2023 adopté après dix recours à l’article 49.3

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France: le budget 2023 adopté après dix recours à l’article 49.3
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La loi de finances pour l’année prochaine a été enfin adoptée ce samedi 17 décembre dans la soirée. Ce qui marque la fin d’une longue bataille parlementaire, avec un automne rythmé par l’arme constitutionnelle…

C’est devenu l’arme constitutionnelle préférée du gouvernement, privée de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Jamais depuis 1989, l’article 49.3 n’avait été autant brandi : pas moins de dix fois en deux mois pour faire passer sans vote les budgets de l’État ou de la sécurité sociale.

» Mais sans le soutien de la droite, ni de l’extrême droite, la motion de censure est rejetée. Elle n'a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue de 288 voix. Et la loi de finances est, de fait, adoptée définitivement.déclare Élisabeth Borne, la Première ministre.

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