Le ministère du Travail a débuté des concertations sur le projet de loi « Pour une nouvelle société du travail et de l'emploi » destiné à réorganiser le service de l'emploi et de l'insertion. Présentation en Conseil des ministres en juin en principe.
Publié le 11 mai 2023 à 18:33place à la traduction juridique. Le ministère du Travail a engagé des concertations avec les partenaires sociaux notamment sur la base d'un avant-projet de loi « pour une nouvelle société du travail et de l'emploi », destiné à mettre en place France travail, la réorganisation du service de l'emploi et de l'insertion.
Le texte, auquel « Les Echos » ont eu accès, ouvre la voie à la mise en place des grands principes qui fondent France travail pour ce qui relève de la loi, à compter du 1janvier 2024 et au plus tard le 31 décembre 2026.
Charge ensuite à l'opérateur France travail ou ses satellites , au conseil départemental ou à tout autre organisme délégataire « de mettre en oeuvre l'accompagnement dans un objectif d'accès ou de retour à l'emploi, le cas échéant par la reprise ou la création d'entreprise ». « Lorsqu'il apparaît que des difficultés tenant notamment à leurs conditions de logement, leur absence de logement ou à leur état de santé font temporairement obstacle à leur engagement dans une démarche de recherche d'emploi, les personnes inscrites peuvent bénéficier d'un accompagnement à vocation d'insertion sociale », poursuit le projet de loi.
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