Selon le ministre délégué aux comptes publics Gabriel Attal, le montant total des redressements notifiés à ce jour par l'administration fiscale s'élève à 2,5 milliards d'euros.
Publié le 15 mai 2023 à 18:57aux sièges des grandes banques françaises dans l'affaire de la fraude aux dividendes, les enjeux financiers se précisent.
Cette facture, qui inclut les pénalités en sus des sommes redressées, concerne notamment les cinq banques visées par les perquisitions du PNF , mais aussi le Crédit agricole, qui a reconnu auprès du fisc sa participation à ces schémas d'évasion fiscale, mais a échappé, pour l'instant, aux perquisitions, indique le quotidien.
Le procédé consiste à transférer la propriété des titres à une banque tricolore au moment où le coupon est détaché, pour les récupérer ultérieurement, avec le dividende. Les banques, étant domiciliées en France, ne payent pas d'impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l'investisseur.
C'est pour faire la lumière sur cette pratique que pas moins de 160 enquêteurs rattachés à Bercy avaient été dépêchés fin mars simultanément chez BNP Paribas et sa filiale Exane, Société Générale, Natixis et HSBC, à Paris et dans le quartier d'affaires de la Défense essentiellement. Deux jours après les perquisitions, la fédération bancaire française avait annoncé avoir déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre la position de l'administration fiscale sur l'imposition des dividendes pour les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées, au coeur du stratagème « CumCum ».
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