Un procès de Vladimir Poutine pour l’invasion de l’Ukraine n’est pas inenvisageable, même si les conditions nécessaires sont difficiles à réunir.
par la Russie le 24 février dernier. Néanmoins, en l’état, tout procès semblerait difficile à mettre en place selon Julian Fernandez, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas. "Les conditions actuelles ne sont sans doute pas réunies à court et moyen terme. Il y a des obstacles politiques et juridiques", explique-t-il.
Parmi ces obstacles, le statut de chef d’État de Vladimir Poutine. "En droit international, il y a le principe des immunités personnelles des chefs d’État", précise le professeur actuellement détaché à l’université de Galatasaray, en Turquie. Et même s’il n’était plus chef d’État et qu'un nouveau régime voyait le jour en Russie, Julian Fernandez est dubitatif sur la tenue d’un procès devant une cour internationale.
De fait, si la CPI veut juger Vladimir Poutine, cela sera – si le statut de Rome n’est pas modifié – pour des crimes de guerre ou des crimes contre l’Humanité. Néanmoins, "il est plus dur de les imputer à un individu en particulier", dit Julian Fernandez. "Démontrer qui les a commis et soutenus, c’est moins évident", poursuit-il.
La création d’un tribunal spécial peut également être une option. Ce dernier pourrait être rendu compétent pour juger des crimes d’agression. L’Union européenne semble d’ailleurs avoir fait un pas dans cette direction, en créant un centre de collecte de preuves sur le crime d’agression de la Russie en Ukraine.
Tout procès et toute condamnation de Vladimir Poutine pour un crime d’agression constituerait une première historique, car "il n’y a pas vraiment de précédents de poursuites d’un chef d’État pour crime d’agression", conclut Julian Fernandez.
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