Partager une haie peut être source de conflits entre voisins, afin d’éviter ces situations, il est important de respecter la loi et les droits de chacun....
Partager une haie peut être source de conflits entre voisins, afin d’éviter ces situations, il est important de respecter la loi et les droits de chacun.En France, la loi encadre la taille et l'entretien des haies situées à la limite entre deux propriétés voisines. L’article 667 du Code civil précise ainsi que «».
Chaque propriétaire doit participer à parts égales aux frais d'entretien. Cela signifie que les travaux de taille et d'élagage doivent être effectués conjointement et à frais communs. Il est donc important de se mettre d'accord avec son voisin sur la date des travaux et sur les modalités de partage des frais.
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Il jette 200.000 dollars depuis sa voiture et crée le chaos sur l’autorouteIl jette 200.000 dollars depuis sa voiture et crée le chaos sur l’autoroute ➡️
Weiterlesen »
C'EST LES VACANCES. Notre sélection d'activités marseillaises à partager avec vos enfantsOn vous donne quelques pistes pour trouver de quoi vous amuser en famille à Marseille pendant les vacances scolaires
Weiterlesen »
En Bretagne, ces passionnés redonnent vie à de vieux flippersAmandine et Noël Le Moult ont fondé la société Flip Again pour partager leur passion du flipper
Weiterlesen »
A Barcelone, la sécheresse ravive la « tourismophobie »Faut-il vraiment partager les précieuses ressources en eau avec des touristes forcément gaspilleurs ? C'est le débat qui monte à Barcelone face à la menace d'un été à sec et de restrictions de la consommation.
Weiterlesen »
Charente-Maritime : un décès dans une collision entre deux camping-cars à CharronUn face-à-face entre deux camping-cars s’est produit ce dimanche 16 avril, vers 16 h 30, dans le nord du département. Une femme de 88 ans est décédée
Weiterlesen »
Que se passe-t-il au Soudan entre l’armée et les putchistes ?Les raids aériens et combats embrasent Khartoum sur fond de rivalité entre les généraux Daglo et al-Burhane. 56 victimes, dont trois humanitaires, sont à déplorer.
Weiterlesen »