Le texte, qui a été envoyé au Conseil d'Etat, fixe notamment les conditions d'obtention d'un permis de séjour pour les travailleurs irréguliers dans les métiers en tension.
mais qui travaillent dans des métiers en tension. La disposition constitue le principal point d'achoppement avec la droite et l'extrême droite, qui dénoncent un « appel d'air ».
Pour bénéficier de ce titre, valable un an, les étrangers concernés devront justifier une activité professionnelle salariée « depuis au moins huit mois sur les 24 derniers mois » et une résidence ininterrompue en France depuis au moins trois ans. Le dispositif, expérimental, est prévu pour durer jusque fin 2026, avant évaluation.
Les conditions d'octroi d'un titre de séjour seront également durcies : le demandeur devra s'engager à respecter « la liberté d'expression et de conscience, l'égalité entre les citoyens, en particulier l'égalité entre les femmes et les hommes, la liberté d'orientation sexuelle et la dignité de la personne humaine [et] les symboles de la République ».
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