Les loueurs en meublé font face à de nouvelles obligations déclaratives depuis le début de l'année. Ceux qui optent pour la location saisonnière doivent se préparer à une multiplication des règles à suivre. Ce qu'il faut savoir.
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Ils cherchent à trouver des parades à ses effets jugés délétères sur le marché du logement. En conséquence, l'arsenal réglementaire se durcit à l'encontre des bailleurs en meublés. Etat des lieux.
Cette date ne correspond pas toujours à celle de mise en location du bien meublé. Selon les experts de Jedeclaremonmeuble.com, « la date de début d'activité à indiquer correspondra à la date de signature chez le notaire, voire quelques jours avant, si vous avez engagé des dépenses avant l'acquisition. Cela vous permettra notamment de déduire les frais de notaire ».
A l'issue de la déclaration, le bailleur obtient un numéro Siret nécessaire à la poursuite de son activité. Il sera alors de facto soumis, sauf cas d'exonérations, au paiement de la cotisation foncière des entreprises due à partir de la seconde année d'activité.
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