Dans une décision très attendue par les professionnels de l’immobilier, inquiets de la chute du marché, le Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, a lâché un peu de lest aux banques, notamment pour les crédits à l’investissement locatif. Mais ces ajustements techniques auront, de l’aveu même de Bercy, un effet marginal sur la production de crédit immobilier.
C'est un ajustement a minima que le Haut Conseil de Stabilité financière a décidé de retenir, ce mardi 13 juin, sur les règles d'octroi d'un crédit immobilier, règles qui s'imposent à tous les prêteurs depuis le 1er janvier 2022.
Et la Banque de France a opportunément publié sur son site, la semaine dernière, une note détaillée défendant la thèse d'une « normalisation » du marché du crédit immobilier après les années exceptionnelles de 2021 et 2022, et non un effondrement de la production en raison de la difficulté des banques à rester dans les clous des contraintes du HCSF.
Le premier vise à faciliter le pilotage des règles dans les réseaux bancaires, compte tenu de la saisonnalité de la production de crédit immobilier.
« Une proposition de la profession consistait à permettre aux banques d'utiliser librement les 20% de dérogations possibles aux critères. Le HCSF a maintenu le cadre de répartition de ces dérogations, tout en augmentant, au sein de ces 20%, la part libre d'utilisation. Ceci va dans le sens d'un assouplissement », commente sobrement la Fédération bancaire française.
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