La fiscalité française est présente dans toutes les étapes de la vie du contribuable : impôts sur les plus-values lors d'une vente et taxe sur les transmissions à titre gratuit. Il existe pourtant un moyen simple d'échapper à cette double peine.
Au lieu de vendre les titres de sa société puis d'en donner une quote-part à ses enfants, il est préférable de céder d'abord les titres aux enfants, ces derniers se chargeant de les vendre ensuite au repreneur. de son patrimoine à ses enfants.
L'intérêt de cette stratégie ? Eviter dans l'immédiat la taxation de la plus-value de cession, car seules les cessions à titre onéreux déclenchent l'imposition de la plus-value. Ce n'est pas le cas des cessions à titre gratuit. Ce n'est que lorsque les enfants vendront les titres que la plus-value sera en principe taxée.
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