Impôt 2023 : comment tirer profit du quotient familial maintes fois réformé
La période déclarative touche déjà à sa fin dès lundi prochain, 22 mai à minuit, pour certains contribuables. Cette première échéance concerne les foyers fiscaux ayant encore recours au formulaire papier, le cachet de la Poste faisant foi. Pour rappel, la déclaration de revenus en ligne est désormais obligatoire pour tous.
« Lorsqu'on a une demi-part supplémentaire, ce n'est plus 10.777 euros, mais 16.165 euros, illustre Guy Parlanti, qui rappelle que le gain n'est pas identique selon la situation familiale du foyer fiscal. Si on a un contribuable, dont le revenu imposable du foyer s'élève à 50.000 euros, et dont le taux marginal d'imposition atteint 30% : le montant d'impôt s'élève à 8.594 euros pour une part, avant avantages fiscaux.
On peut notamment citer la demi-part attribuée aux titulaires de la carte d'invalidité, aux anciens combattants ou encore aux parents isolés. L'intégralité des cas est listée à l'article 195 du Code général des impôts.Un mécanisme plafonné À noter : les majorations de quotient familial précédemment citées - au titre de la famille ou non - font l'objet d'un plafonnement.
L'exécutif avait alors évoqué une mesure « évidente de justice », « mise en œuvre dès 2014 », qui doit améliorer « de près d'un milliard d'euros la situation de la branche famille » de la Sécurité sociale, endettée à hauteur de 2,5 milliards d'euros en 2011. La majorité avait déjà touché à ce plafond, en octobre 2012, l'abaissant de 2.336 euros à 2.
Sous Macron, la demi-part de certaines veuves réinstaurée Bien qu'il soit appliqué avec un mécanisme de plafonnement, le quotient familial est susceptible de concerner tous les foyers fiscaux a priori, sans distinction de revenus.
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