Impôts : le foyer fiscal au sens de l'impôt sur la fortune immobilière

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La notion de foyer fiscal au sens de l'impôt sur la fortune n'est pas identique à celle de l'impôt sur le revenu. Ce qu'il faut savoir pour éviter les déconvenues.

L'impôt sur la fortune immobilière n'est exigible que lorsque le « redevable » détient des biens taxables d'une valeur nette totale d'au moins 1,3 million d'euros. L'impôt sur la fortune immobilière

n'est exigible que lorsque le « redevable » constitué par les membres du foyer fiscal détient des biens taxables d'une valeur nette totale d'au moins 1,3 million d'euros. La détermination du foyer fiscal est primordiale. D'abord, parce qu'une déclaration commune est souscrite pour l'ensemble des biens et droits immobiliers de ses membres, sous déduction des dettes afférentes. Ensuite, parce que certaines dettes consenties par le foyer font l'objet d'une déduction limitée.

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