Si la taxe d'habitation a disparu pour les résidences principales, elle frappe d'autant plus sévèrement les locaux qui ne peuvent bénéficier de cette appellation. Quant aux logements vacants, ils seront aussi taxés dans la plupart des cas.
La taxe d'habitation reste due pour les résidences secondaires ainsi que pour les logements destinés à la location meublée de courte durée. Rebaptisée « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale », la taxe d'habitation ne concerne plus que les meublés consacrés à un autre usage que l'habitation principale.
A l'inverse, s'il s'agit d'une résidence personnelle que vous louez quelques semaines ou mois par an, le Conseil d'Etat vient de rappeler dans un arrêt que c'est le propriétaire qui est redevable de la taxe d'habitation, car il peut être « regardé comme entendant conserver au 1janvier de l'année considérée la disposition ou la jouissance de son logement au cours de cette année » dès lors qu'il lui...
A noter que, dans les zones de revitalisation rurales , les collectivités locales peuvent décider d'exonérer les propriétaires de meublés de tourisme classés et de chambres d'hôtes. Cette exonération n'est pas automatiquement accordée.
- votre logement ne peut pas ou plus être votre résidence principale pour des raisons étrangères à votre volonté : ce peut être le cas, si vous l'avez proposé à la location ou mis en vente au prix du marché et que vous n'avez trouvé personne pour le louer ou l'acheter, s'il a vocation à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'une opération d'urbanisme, de réhabilitation...
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Punaises de lit : faut-il vraiment paniquer quant à la recrudescence de ces méchantes bestioles ?Elles se multiplient partout en France : trains, cinémas, domiciles et hôtels, personne n'est épargné par les punaises de lit.
Weiterlesen »
Agressions, inflation, impôts : les nombreuses inquiétudes des maires du Tarn-et-GaronneLe salon des maires, des élus locaux et des décideurs publics de Tarn-et-Garonne s’est tenu, samedi 30 septembre 2023 à la salle Eurythmie de Montauban. L’occasion pour les édiles de faire entendre leur voix dans un...
Weiterlesen »
Foncier : Vers une exonération d'impôtsVIDÉO - Ce vendredi 29 septembre, Isabelle Bordry, cofondatrice de Retency, Cyrille Lachèvre, fondateur de l'agence de communication Cylans, Xavier Patrolin, président d'Albatros Capital et Laurent Pietraszewski, ancien secrétaire d'État chargé des affaires, sont revenus sur la proposition du ministre...
Weiterlesen »
RÉCIT. Trop d’impôts ? À quoi ressembleraient nos vies si nous arrêtions d’en payerLes Français paient-ils trop d’impôts ? Alors que les parlementaires se penchent sur le projet de budget pour l’année 2024, nous avons imaginé un pays sans impôts et demandé leurs avis à deux économistes.
Weiterlesen »
APL, prix du gaz, soins dentaires... ce qui change au 1er octobre 2023Argent, impôts, logement, écologie... des nouveautés sont attendues dans notre quotidien pour ce mois d'octobre 2023.
Weiterlesen »