C'est une information France Inter. L’affaire de 'la chaufferie de La Défense', une escroquerie présumée dont l’enquête a débuté en 2001, sera examinée par la cour d’appel de Versailles dans un mois. Mais les deux principaux prévenus, âgés de 85 et 100 ans ne seront pas jugés.
La cour d'appel de Versailles examine le mois prochain le dossier dit de"la chaufferie de La Défense"C'est une information France Inter. L’affaire de"la chaufferie de La Défense", une escroquerie présumée dont l’enquête a débuté en 2001, sera examinée par la cour d’appel de Versailles dans un mois. Mais les deux principaux prévenus, âgés de 85 et 100 ans ne seront pas jugés.
C’est le dossier emblématique des lenteurs de la justice. La cour d'appel de Versailles examine le mois prochain le dossier dit de"la chaufferie de La Défense", une affaire d'escroquerie présumée dont l’enquête avait été ouverte il y a 22 ans, et qui est devenue un emblème des lenteurs de la justice. A tel point, et c'est une information France inter, que les deux principaux accusés ne seront pas jugés.
A l’appui de ce constat, les magistrats de la cour d'appel de Versailles ont donc décidé de suspendre l'action publique à leur encontre : les deux hommes ne seront pas jugés sauf dans l'hypothèse, tout à fait improbable, où ils se présenteraient à l’audience. Cette décision sera prononcée à l'ouverture du procès le 20 septembre prochain.
Le procès de"la chaufferie de La Défense" s'ouvrira donc devant la cour d'appel de Versailles le 20 septembre. Six demi-journées d'audience sont prévues jusqu'au 29 septembre.
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