Pendant plus de quatre ans, un homme âgé de 41 ans et vivant à Toulouse a perçu illégitimement des prestations sociales en omettant de mettre à jour son adresse et ses revenus. Il a fini par se faire rattraper par les...
Pendant plus de quatre ans, un homme âgé de 41 ans et vivant à Toulouse a perçu illégitimement des prestations sociales en omettant de mettre à jour son adresse et ses revenus. Il a fini par se faire rattraper par les services de la Caisse d'allocations familiales.
La combine semblait particulièrement bien fonctionner. Un homme âgé de 41 ans est parvenu à passer sous les radars pendant plus de quatre ans. Les services de la Caisse d'allocations familiales ont fini par s'interroger sur la situation personnelle de ce quadragénaire toujours domiciliée chez sa mère.
Au regard de l'importance du préjudice, l'allocataire a été convoqué au commissariat afin de s'expliquer. Sous le régime de l'audition libre, il a reconnu avoir volontairement omis de porter à la connaissance de l'institution ses missions d'intérim "parce qu'il avait besoin d'argent". Bien conscient qu'il était en faute, il n'a pas cherché à minimiser et a affirmé vouloir rembourser sa dette.
. Ces sommes ont été perçues à tort à la suite d’une omission de déclaration de plus de 6 mois, de fausses déclarations, de faux et usages de faux…
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