Grégoire de Fournas s'expose à quatre sanctions, qui vont du simple rappel à l'ordre à la censure avec exclusion temporaire.
Chaos dans l'hémicycle. Ce mercredi en fin d'après-midi, alors que s'achevaient les questions au gouvernement, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a été contrainte de suspendre la séance après qu'un député RN,
Face au tollé que provoque cette sortie, cette même Yaël Braun-Pivet a indiqué que ce vendredi à 14h30, une sanction contre le député d'extrême-droite sera"évoquée en bureau de l‘Assemblée nationale, qui est le seul organe apte à prononcer des sanctions plus importantes"., en particulier son"Chapitre XIV" qui concerne l'ensemble"Discipline, immunité et déontologie".
Elles sont au nombre de quatre. Tout d'abord le rappel à l'ordre, prononcé par le président de l'Assemblée, puis le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal prononcé par le bureau ou par le président seul. Ces deux punitions"valent sanction financière", précise Yaël Braun-Pivet.
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