En dépit de l'aval de la justice, Robert Ménard, maire divers-droite de Béziers (Hérault), refuse de célébrer le mariage d'un Algérien sous OQTF (Obligation de quitter le territoire français) avec une Française, qui doit...
. L'élu a d'abord soupçonné un mariage blanc. Mais après enquête des services de la mairie auprès des deux fiancés et transmission des réponses au substitut du Procureur de la République, ce dernier n'a pas constaté d'élément allant dans ce sens."mérité une enquête plus approfondie, d’autant plus que le substitut m'a appris qu'il était sous OQTF depuis plusieurs années.
Néanmoins, l'ancien journaliste persiste catégoriquement à vouloir refuser de célébrer cette union, y compris à déléguer la tâche à l'un de ses adjoints. La loi ne l'autorise toutefois pas à s'opposer à ce mariage, conformément à l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Sur l'année 2021, seulement 13,7% des OQTF ont été appliquées . Mais même une fois marié, l'homme n'échappera pas forcément à l'expulsion.ne peut pas s'opposer à ce mariage, et de toute façon, le mariage n'empêche pas l'
Deutschland Neuesten Nachrichten, Deutschland Schlagzeilen
Similar News:Sie können auch ähnliche Nachrichten wie diese lesen, die wir aus anderen Nachrichtenquellen gesammelt haben.
Mariage : un maire peut-il refuser de célébrer une union ?Invité de la Matinale de CNEWS ce jeudi 6 juillet, le maire de Béziers Robert Ménard a rappelé son intention de refuser un mariage entre une Française et un Algérien sous le coup d'une OQTF. Aux yeux de la loi, l'élu serait dans l'illégalité.
Weiterlesen »
Algérie : Belaïli tente d'obtenir un dernier contrat XXL⚽️ Youcef Belaïli, l'ailier algérien libre de tout contrat, négocie pour un dernier contrat particulièrement juteux... ⬇️
Weiterlesen »
Bruno Le Maire affirme que les émeutes n'auront 'pas d'impact sur l'attractivité française'Le ministre de l'Economie francais, Bruno Le Maire, s'est adressé mardi soir aux téléspectateurs internationaux, sur CNN, pour marteler que les émeutes qui touchent la France n'auraient pas de conséquences sur la croissance et l'attractivité du pays.
Weiterlesen »
Mariage d'un Algérien sous OQTF : «il est en situation irrégulière et est défavorablement connu de la police, je ne le marierai pas», déclare Robert MénardBien que la loi l'y oblige, le maire de Béziers Robert Ménard a refusé d'être obligé de marier un Algérien sous OQTF. «Ça sent le mariage blanc à plein nez», croit-il savoir.
Weiterlesen »