Joe Biden a signé vendredi un décret permettant d'avancer dans la mise en œuvre d'un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles de l'Union européenne vers les Etats-Unis. Cette signature "marque une étape importante dans notre détermination à rétablir des flux de données transatlantiques sûrs et libres", a réagi Bruxelles.
La signature du décret par le président américain va permettre à la Commission européenne de commencer son propre processus de ratification, qui devrait prendre plusieurs mois."Il s'agit de l'aboutissement de nos efforts conjoints pour restaurer la confiance et la stabilité des flux de données transatlantiques", a commenté la secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo, lors d'un briefing avec des journalistes.
"Nous devons d'abord l'analyser en détail, ce qui va nous prendre quelques jours. De prime abord, il semble que les questions centrales ne sont pas résolues et le dossier sera de retour devant la justice tôt ou tard", a-t-il également réagi dans un communiqué. Il crée également un mécanisme indépendant et contraignant permettant aux individus des États éligibles de demander réparation s'ils estiment que leurs données personnelles ont été illégalement collectées par les renseignements américains.
L'affaire avait été lancée par une plainte contre Facebook de Max Schrems, figure de la lutte pour la protection des données, déjà à l'origine de l'arrêt de 2015 sur l'ancêtre du"Privacy Shield","Safe Harbor". Il est possible que la nouvelle version soit de nouveau attaquée en justice, ont reconnu des responsables de l'administration américaine lors du briefing.
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