Justice civile : baisse de 30 % des dossiers en attente de jugement, selon le ministère

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Justice civile : baisse de 30 % des dossiers en attente de jugement, selon le ministère
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Selon le ministère, cette diminution a été permise « grâce aux magistrats, aux greffiers et aux 2 000 contractuels recrutés depuis 2021 ».

Lors d’un déplacement au tribunal judiciaire de Reims, le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti doit annoncer lundi après-midi« entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023 »Pour les pôles sociaux des tribunaux, qui s’occupent notamment des contentieux concernant la Sécurité sociale, l’accès aux aides sociales ou le droit du travail, la baisse est de 32 %. Au civil, le délai moyen de traitement des dossiers est aujourd’hui de deux ans.

« Mon objectif principal est de ramener les délais de traitement à moins d’un an en matière civile et pénale d’ici à la fin du quinquennat »Pour y contribuer, le garde des sceaux, qui a engagé un plan de création de 1 500 postes de magistrats et 1 500 postes de greffiers d’ici à 2027, annonce l’embauche de« renforcer les équipes autour du magistrat »« se verront proposer, s’ils exercent toujours leurs fonctions, un contrat...

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