Ce lundi, dans un arrêt, la cour d'appel de Montpellier condamne François Commeinhes a l'interdiction d'exercer ses fonctions. On vous explique pourquoi il reste maire de Sète.
Les juges de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Montpellier ont pris leur temps pour rendre leur délibéré dans l'affaire du maire de Sète, François Commeinhes, quatre mois après l'audience.
François Commeinhes avait été relaxé après l'audience d'octobre 2022 devant le tribunal correctionnel de Montpellier.
Le 'gendarme financier des collectivités' avait saisi alors le parquet de Montpellier, MM.Commeinhes et Millet étaient alors envoyés en correctionnelle et relaxés. Le parquet a fait appel et un deuxième procès a eu lieu en juin dernier devant la cour d'appel. Avec cette condamnation du maire de Sète, mais sans prononcer l'exécution provisoire concernant l'interdiction d'exercer sa fonction de premier magistrat.
Les juges de la cour suprême devraient trancher entre un délai large s'étalant en moyenne entre six et dix-huit mois, plutôt autour de douze mois. Il faut savoir que ces magistrats examinent uniquement la forme -par exemple, si les juges de Montpellier ont respecté la loi, notamment dans la motivation de l'arrêt querellé- et non le fond.
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