L'ancienne secrétaire de mairie de Ladon (Loiret) perd son procès contre la commune, elle estime qu'elle a tardé à lui verser son assurance-chômage et réclame 44.000 euros.
Le tribunal administratif d’Celle-ci réclamait plus deEn congé maladie depuis 2015puis mise en disponibilité « pour convenances personnelles » à partir du, elle avait repris contact avec la mairie, qui l’avait alors informée de sonqu’elle occupait avant son départ.
Elle réclamait donc « une indemnité équivalente à celle qu’elle aurait perçu au titre du RSA », soit 564,34 € par mois à compter du 5 avril 2020 et 10.
Il ne peut toucher ses Assedic « avant qu’un délai de trois mois ne se soit écoulé depuis sa demande de réintégration ».Or, dans le dossier de la secrétaire de mairie de Ladon, « s’il n’est pas contesté qu’elle avait droit au bénéfice de l’ARE », la requérante « ne pouvait pas bénéficier du versement de cette allocation dès le 31 mars 2018 ».
« La requérante n’a pas transmis son bulletin de salaire du mois de septembre 2017, nécessaire pour procéder au calcul », expliquent en effet les juges orléanais. « Ce n’est qu’après l’introduction de la présente instance, le 22 mars 2022, que son conseil a communiqué ce document à la commune. » Une somme d’un peu plus de 20.000 € lui avait ainsi été versée en juin 2022.
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