Il pourrait être bientôt obligatoire de prouver son identité sur les réseaux sociaux pour pouvoir créer un compte. Si la majorité présidentielle soutient largement cette proposition, le gouvernement y reste opposé. Les amendements seront débattus mercredi à l’Assemblée.
Le rapporteur général du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique , Paul Midy, a redéposé des amendements contre, cette fois avec un large soutien de la majorité, espérant continuer d’infléchir la position du gouvernement sur le sujet, a-t-il affirmé à l’AFP ce lundi 2 octobre.
Le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique doit arriver dans l’hémicycle de l’Assemblée mercredi, après une première lecture au Sénat avant les congés d’été.Un premier amendement prévoit d’obliger les entreprises de services de réseaux sociaux à mettre à disposition des utilisateurs un service de certification de compte à compter du 1er janvier 2025.
, le règlement sur les services numériques qui donne de nouvelles obligations aux plateformes, voire d’être inconstitutionnels et de susciter la défiance du public.Interrogé par l’AFP ce lundi, le cabinet du ministre a répondu que le gouvernement s’opposerait de nouveau à ces amendements,
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